Taxe apprentissage

Taxe d’Apprentissage 2022

Notre établissement est habilité à percevoir la partie « BARÈME DE LA TAXE d’APPRENTISSAGE » (13 %) », à destination de nos sections technologiques STI2D et de notre formation professionnelle de Bac Pro microtechniques.

Réforme de la taxe d’apprentissage

En 2020, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l’apprentissage et de ses modalités de financement. Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions, l’une de 87 % dédiée au financement de l’apprentissage et la seconde, le solde de 13 % (appelé Barème) est dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.

Quand verser ce solde de la Taxe d’Apprentissage ?

La partie « Barème » ou « Solde de la taxe d’apprentissage » peut être versée entre le 1er janvier et le 31 mai 2022.

Comment verser le solde à notre établissement ?

Le versement peut être fait par chèque ou par virement bancaire ; Vous trouverez ci-joint un formulaire à nous retourner pour votre contribution.