Article nouveau 30-3 :

Le Comité d’éducation à la Santé et à la Citoyenneté réunit, sous la présidence du chef d’établissement, les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, les représentants de la Commune et de la Collectivité de rattachement siégeant au CA, des représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du CA appartenant à leurs catégories respectives. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile.

Article 30-4 :

Le Comité d’éducation à la Santé et à la Citoyenneté exerce les missions suivantes : Il contribue à l’éducation à la Citoyenneté Il prépare le plan de prévention de la violence Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et pour lutter contre l’exclusion Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques

Le CESC est réuni à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du CA