Le Conseil de Discipline est chargé de statuer sur les cas d’élèves coupables de fautes graves ou de manquements importants aux règles scolaires. Il doit envisager les mesures disciplinaires, mais aussi éducatives les mieux adaptées pour sanctionner, préserver la communauté scolaire, tout en donnant aux élèves concernés des possibilités de se réhabiliter.

Il a compétence pour prononcer, à l’encontre des élèves, l’ensemble des mesures et des sanctions prévues au règlement intérieur. Il peut proposer l’exclusion de l’établissement.

Le Conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnels qualifiés susceptibles d’éclairer ses travaux : chef de travaux, représentant de la commune ou de la collectivité de rattachement, assistant(e) de service social, infirmière, médecin, conseiller d’orientation psychologue…

Les représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves sont « élus ou désignés » chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives (ce qui implique que les membres du Conseil de Discipline peuvent être, pour toutes ces catégories, des membres titulaires ou suppléants du CA).

Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, les représentants des parents d’élèves et les représentants des élèves sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Le représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, sociaux et de santé, est élu au scrutin uninominal à un tour. Pour chaque membre titulaire du Conseil de Discipline, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.